C-2, r. 0.2 - Règlement sur les conditions et modalités des dépôts, fonds et portefeuilles de la Caisse de dépôt et placement du Québec

Article 5 Versions de la disposition

2019-01-03

5. Le fonds de trésorerie effectue des activités de trésorerie pour les fins des activités et opérations de la Caisse.

Le fonds de trésorerie peut recevoir des dépôts à vue et des dépôts à terme des déposants des divers fonds, portefeuilles et filiales de la Caisse.

Le fonds de trésorerie peut réaliser des opérations avec les autres fonds, les portefeuilles et les filiales de la Caisse.

Le fonds de trésorerie peut réaliser des opérations de prêts avec les déposants de la Caisse, notamment sous forme de marges de crédit ou de découvert de compte à vue effectué de temps à autre par un déposant. Le taux et les autres modalités de la marge de crédit sont alors convenus dans une convention de crédit exécutée entre la Caisse et le déposant.

Le découvert du compte de dépôt à vue porte intérêt à un taux majoré déterminé par la Caisse au jour le jour en fonction du marché monétaire.

À la clôture de l’exercice du fonds de trésorerie, le résultat de placement net du fonds de trésorerie est établi et ce résultat est réparti entre les déposants au prorata de la valeur des dépôts à participation qu’ils détiennent dans l’ensemble du fonds général, des fonds particuliers et des fonds spécialisés de la Caisse.

Le résultat de placement net est composé du revenu net ou de la perte nette de placement, des gains et pertes à la vente de placements et de la plus-value ou moins-value non matérialisée des placements ainsi que du passif lié aux placements, moins les charges d’exploitation et d’opération attribuées à ce fonds conformément à l’article 3.

D. 1395-2018, a. 5.

Non en vigueur

En vig.: 2019-01-03

5. Le fonds de trésorerie effectue des activités de trésorerie pour les fins des activités et opérations de la Caisse.

Le fonds de trésorerie peut recevoir des dépôts à vue et des dépôts à terme des déposants des divers fonds, portefeuilles et filiales de la Caisse.

Le fonds de trésorerie peut réaliser des opérations avec les autres fonds, les portefeuilles et les filiales de la Caisse.

Le fonds de trésorerie peut réaliser des opérations de prêts avec les déposants de la Caisse, notamment sous forme de marges de crédit ou de découvert de compte à vue effectué de temps à autre par un déposant. Le taux et les autres modalités de la marge de crédit sont alors convenus dans une convention de crédit exécutée entre la Caisse et le déposant.

Le découvert du compte de dépôt à vue porte intérêt à un taux majoré déterminé par la Caisse au jour le jour en fonction du marché monétaire.

À la clôture de l’exercice du fonds de trésorerie, le résultat de placement net du fonds de trésorerie est établi et ce résultat est réparti entre les déposants au prorata de la valeur des dépôts à participation qu’ils détiennent dans l’ensemble du fonds général, des fonds particuliers et des fonds spécialisés de la Caisse.

Le résultat de placement net est composé du revenu net ou de la perte nette de placement, des gains et pertes à la vente de placements et de la plus-value ou moins-value non matérialisée des placements ainsi que du passif lié aux placements, moins les charges d’exploitation et d’opération attribuées à ce fonds conformément à l’article 3.

D. 1395-2018, a. 5.